CIVAC: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CIVAC veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Elle fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. […]

CRSEF: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CRSEF tient à s’assurer que toute personne puisse participer à ses instances de façon équitable, et elle offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes ayant des besoins reliés à l’un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter […]

TDPO: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation Le TDPO tient à s’assurer que toute personne peut participer à ses instances de façon équitable, et il offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes qui ont des besoins liés à l’un des motifs énumérés dans la Partie I du Code des droits de la personne. Afin de […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

TEDO: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TEDO veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) pour des besoins en rapport avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, comme cela est […]

TAS: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TAS veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de […]