Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023: « Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié… Continue reading TDO
Le 4 mai 2023
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière
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Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Bienvenue au Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario Dernière mise à jour : Le 9 décembre 2022 Trouvez une solution à votre différend! Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements simples, exacts et en langage clair sur vos droits et responsabilités juridiques. Cet outil en ligne pratique vous aidera à découvrir les mesures que… Continue reading Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
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Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue reading TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman
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Le 2 juillet 2021
Tribunaux décisionnels Ontario lance le « Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario », élargissant ainsi son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice
Tribunaux décisionnels Ontario lancera aujourd’hui le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne qui vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs et utilisatrices en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur les règles et procédures de la Commission de la location immobilière (CLI), selon leur situation particulière. « Le… Continue reading TDO
Le 2 juillet 2021
Tribunaux décisionnels Ontario lance le « Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario », élargissant ainsi son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice