TDO: Les membres de TDO

Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario Rôle du membre Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter… Continue reading TDO: Les membres de TDO

TDO: Membres nommés

Membres nommés Dans cette page Rôle des membres nommés Processus de nomination Président exécutif Rôle des membres nommés Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu’ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter… Continue reading TDO: Membres nommés