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CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé Version imprimable Aux termes de l’article 171 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) peut rendre une ordonnance… Continue reading CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

TEDO: FAQ

Foire aux questions Y a-t-il des frais de médiation? Il n’y a pas de frais de médiation au TEDO. Et si la médiation règle tous les litiges? Si la médiation règle tous les litiges de l’appel, les parents peuvent renoncer à l’appel ou les parties peuvent demander que le TEDO rende une ordonnance sur consentement.… Continue reading TEDO: FAQ