TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 7 juin 2021 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams et Zoom si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Guide de l’utilisateur […]

TDO: Plaintes

Plaintes concernant les services reçus des TDO Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure. TDO ans le cadre de cet engagement, nous avons un processus de traitement des plaintes visant à répondre aux préoccupations concernant les services de TDO. Avant de nous envoyer une plainte, veuillez lire […]

TDO: Consultations

Consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité. Consultations Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite […]

TDO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de […]