Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario Table des matières Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa… Continue reading TDO: Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario
Tag: politique
TDO: Demander de changer la forme de l’audience
Demander de changer la forme de l’audience Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens et et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Ainsi, sauf dans certaines circonstances limitées, Tribunaux décisionnels Ontario tient des audiences par vidéoconférence, par… Continue reading TDO: Demander de changer la forme de l’audience
TDO: Vidéoconférence
Guide des instances par vidéoconférence Vous trouverez dans cette page des renseignements pour vous aider à vous préparer à une instance virtuelle sur la plateforme Zoom, telle qu’une audience, une médiation ou une conférence de cas, auprès d’un tribunal ou d’une commission de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Ressources Instructions relatives à la plateforme… Continue reading TDO: Vidéoconférence
TDO: Plaintes
Plaintes concernant les services reçus des TDO Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure. TDO ans le cadre de cet engagement, nous avons un processus de traitement des plaintes visant à répondre aux préoccupations concernant les services de TDO. Avant de nous envoyer une plainte, veuillez lire… Continue reading TDO: Plaintes
TDO: Demander des mesures d’adaptation
Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure… Continue reading TDO: Demander des mesures d’adaptation
TDO: Consultations
Consultations Sur cette page Aperçu Consultations Participation des intervenants Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants.… Continue reading TDO: Consultations
TDO: Accessibilité et diversité
Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de… Continue reading TDO: Accessibilité et diversité