La location en Ontario Mis à jour : Le 4 juillet 2023 Informez-vous sur les droits et les responsabilités que la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (LLUH) attribue aux locateurs et aux locataires de l’Ontario et sur les processus de la Commission de la location immobilière (CLI). Si vous avez un… Continue reading CLI: La location en Ontario
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CLI: Décisions
CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel
Demander la révision de votre placement résidentiel Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous âgé de douze ans ou plus? Faites-vous l’objet d’un placement en établissement (une famille d’accueil, un foyer de groupe ou un foyer de traitement) et votre placement a-t-il été réexaminé par un comité consultatif sur les placements en établissement (CCPE)?… Continue reading CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel
CRSEF: Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance
Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance Version imprimable Si vous avez demandé ou reçu des services d’une société d’aide à l’enfance et avez des préoccupations concernant ces services, il est possible que vous puissiez présenter une plainte à la CRSEF pour une des raisons suivantes : la société d’aide à l’enfance ne… Continue reading CRSEF: Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance
CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)
Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (auparavant nommé pupille de la Couronne) Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous un père ou une mère de famille d’accueil s’occupant d’un enfant pupille de la Couronne qui a été retiré… Continue reading CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)
CRSEF: Décisions
Décisions Pour consulter les décisions de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, veuillez visiter le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui met les lois canadiennes gratuitement à la disposition du public sur Internet. En vertu des règles 9.3 et… Continue reading CRSEF: Décisions
TEDO: Décisions
Décisions Pour lire les décisions des Tribunaux de l’enfance en difficulté, veuillez visiter le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui met les lois canadiennes gratuitement à la disposition du public sur Internet.
TDPO: Décisions
Décisions Les décisions du TDPO sont accessibles dans le site de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui met les lois canadiennes gratuitement à la disposition du public sur Internet. Avant que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit institué, les décisions en vertu du Code… Continue reading TDPO: Décisions
CRPG: Lois, règles et décisions
Lois, règles et décisions Règles de procédure La Commission de révision des placements sous garde n’a pas de règles spécifiques; toutefois, les règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) s’appliquent à tous les tribunaux, y compris à la Commiss Règles communes de procédure de TJSO Directives de pratique La Directive de pratique sur… Continue reading CRPG: Lois, règles et décisions
TAS: Décisions
Décisions Pour consulter les décisions du TAS, visitez le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui met les lois canadiennes gratuitement à la disposition du public sur Internet.