TEDO: Procédure d’appel et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure d’appel et d’audience Version imprimable Avant d’interjeter appel devant le TEDO Chaque conseil scolaire a un guide des parents en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui décrit les procédures d’identification des […]

TDPO: Formules et dépôt

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Formules et dépôt Adresse postale Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TDPO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des […]

TDPO: Procédure de requête et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable Avant de déposer une requête Vous aide à déterminer s’il y a lieu de déposer une requête auprès du TDPO. […]