Tag: réexamen
CLI: Procédure de requête et d’audience
TDPO: Formulaires et dépôt
Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Formulaires et dépôt Dans cette page Formulaires de requête et défense Autres formulaires du TDPO Formulaires de requête et défense Les formulaires de requête (formulaires 1 et 1G) et de défense (formulaire 2)… Continue reading TDPO: Formulaires et dépôt
TDPO: Procédure de requête et d’audience
Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable Avant de déposer une requête Vous aide à déterminer s’il y a lieu de déposer une requête auprès du TDPO.… Continue reading TDPO: Procédure de requête et d’audience
TAS: Règles et directives de pratique
Règles et directives de pratique Règles Les règles qui régissent les procédures du Tribunal de l’aide sociale comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et la Partie II par les règles particulières au TAS. Il convient de lire les deux parties ensemble. Règles… Continue reading TAS: Règles et directives de pratique
TAS: Procédure d’appel et d’audience
Procédure d’appel et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable 1ere étape : Avant d’interjeter appel Révision interne Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par un bureau du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSH) ou du programme Ontario au travail (programme OT), vous devez demander une révision interne… Continue reading TAS: Procédure d’appel et d’audience
TAS: Remplir et déposer des formulaires
Formulaires et dépôt Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TAS. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à : Tribunal de l’aide sociale 25, rue Grosvenor, 4e étage… Continue reading TAS: Remplir et déposer des formulaires