TEDO: Lois et règlements

Lois et règlements La Loi sur l’éducation et ses règlements d’application traitent de l’identification ou du placement des élèves en difficulté qui ont des besoins en matière d’apprentissage : Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté Régit l’identification et le placement des élèves en difficulté, les réexamens par les CIPR, les procédures […]