Lois et règlements La Loi sur l’éducation et ses règlements d’application traitent de l’identification ou du placement des élèves en difficulté qui ont des besoins en matière d’apprentissage : Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté Régit l’identification et le placement des élèves en difficulté, les réexamens par les CIPR, les procédures… Continue reading TEDO: Lois et règlements
