TDO: Services pour les Autochtones

Services pour les Autochtones Notre declaration d’engagement Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) s’engage à faire en sorte que chaque personne autochtone qui se présente devant un tribunal décisionnel du groupement ait accès à des services adaptés à sa culture. Les objectifs des Services pour Autochtones de Tribunaux décisionnels Ontario comprennent : permettre à Tribunaux décisionnels Ontario […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance ou une agence d’adoption titulaire d’un permis vous a donné un avis écrit indiquant son intention de retirer un enfant placé avec vous en vue […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance a refusé votre demande d’adoption d’un enfant précis? Si vous avez répondu oui à cette question, vous pouvez demander à la CRSEF de réviser cette décision. Vous pouvez être […]

CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

Demander la révision de votre placement résidentiel Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous âgé de douze ans ou plus? Faites-vous l’objet d’un placement en établissement (une famille d’accueil, un foyer de groupe ou un foyer de traitement) et votre placement a-t-il été réexaminé par un comité consultatif sur les placements en établissement (CCPE)? […]

CRSEF: Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance

Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance Version imprimable Si vous avez demandé ou reçu des services d’une société d’aide à l’enfance et avez des préoccupations concernant ces services, il est possible que vous puissiez présenter une plainte à la CRSEF pour une des raisons suivantes : la société d’aide à l’enfance ne […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (auparavant nommé pupille de la Couronne) Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous un père ou une mère de famille d’accueil s’occupant d’un enfant pupille de la Couronne qui a été retiré […]

CRSEF: Décisions

Décisions Pour consulter les décisions de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, veuillez visiter le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui met les lois canadiennes gratuitement à la disposition du public sur Internet. En vertu des règles 9.3 et […]