TEDO: Normes de service

Normes de service L’excellence dans le service est une priorité pour les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario. Nos normes de service nous permettent de consacrer pleinement nos efforts à offrir à notre clientèle un règlement des différends juste, efficace et rapide. Voici les normes de service du TEDO : Tous les appels seront […]

TEDO: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais, pour les conseils scolaires publics et catholiques anglais, et français pour les conseils scolaires publics et catholiques français) entendent les appels de parents, et de tutrices et tuteurs légaux ou d’élèves adultes qui ne sont pas d’accord avec une décision d’un conseil […]

Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario

Au sujet de TEDO Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage. Le TEDO – anglais entend les appels […]