TDO: Plaintes

Plaintes concernant les services reçus des TDO Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure. TDO ans le cadre de cet engagement, nous avons un processus de traitement des plaintes visant à répondre aux préoccupations concernant les services de TDO. Avant de nous envoyer une plainte, veuillez lire […]

TDO: Consultations

Consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité. Consultations Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite […]