TDO: Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario

Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario Table des matières Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa… Continue reading TDO: Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario

TDO: Plaintes

Plaintes concernant les services reçus des TDO Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure. TDO ans le cadre de cet engagement, nous avons un processus de traitement des plaintes visant à répondre aux préoccupations concernant les services de TDO. Avant de nous envoyer une plainte, veuillez lire… Continue reading TDO: Plaintes

TDO: Consultations

Consultations Sur cette page Aperçu Consultations Participation des intervenants Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants.… Continue reading TDO: Consultations