TAS: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) instruit les appels de personnes qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de leur aide sociale ou sur leur admissibilité à celle-ci en vertu de la Loi sur le programme Ontario au travail ou de la Loi […]

TAS: Remplir et déposer des formulaires

Formulaires et dépôt Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TAS. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à : Tribunal de l’aide sociale 25, rue Grosvenor, 4e étage […]