Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario Table des matières Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa… Continue reading TDO: Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario
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CLI: Normes de service
CRPG: Processus de demande et d’examen
Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision… Continue reading CRPG: Processus de demande et d’examen
TDPO: Règles et directives de pratique
Règles et directives de pratique Règles de procédure Les règles qui régissent les procédures du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) comportent deux parties. Les règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) constituent la Partie I, et les règles particulières au TDPO en constituent la Partie II. Il convient de… Continue reading TDPO: Règles et directives de pratique
TDO: Consultations
Consultations Sur cette page Aperçu Consultations Participation des intervenants Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants.… Continue reading TDO: Consultations