Tag: russe
CRSEF: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et les formulaires de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille sont offerts en français et en anglais. Les séances de médiation et les audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense… Continue reading CRSEF: Services linguistiques
TDPO: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et formules du TDPO sont disponibles en français et anglais. Les médiations et audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense est déposée en français, un membre bilingue sera chargé de l’audience. Si vous avez déposé en… Continue reading TDPO: Services linguistiques
CRPG: Processus de demande et d’examen
Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision… Continue reading CRPG: Processus de demande et d’examen
TEDO: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires des Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario sont offerts en français et en anglais. Les audiences du TEDO peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si… Continue reading TEDO: Services linguistiques
TAS: Services linguistiques
Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires du TAS sont offerts en français et en anglais. Les instances du TAS peuvent avoir lieu en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si vous interjetez appel en anglais, mais… Continue reading TAS: Services linguistiques