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Communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario Demander une mesure d’adaptation : Tous les tribunaux décisionnels continueront de fixer des instances par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou par écrit, à moins qu’une forme d’audience différente soit nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin lié au Code des droits de la personne ou qu’une partie établisse que la […]