Tag: TJSO

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes. Contexte Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre… Continue reading TJSO
15 août 2019
Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

Le groupe Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à rendre la justice équitablement, de manière indépendante et dans les meilleurs délais. Dans le cadre de cet engagement, il assure l’ouverture et la transparence de sa procédure, notamment en permettant au public d’assister à ses audiences, et d’accéder à ses décisions et à ses documents. Notre nouvelle politique,… Continue reading TJSO
1 mai 2019
Politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée

À compter du 1er janvier 2019, Tribunaux de justice sociale Ontario fera partie du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario regroupera 19 tribunaux qui font présentement partie des trois regroupements de tribunaux du ministère du Procureur général : Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, Tribunaux de justice sociale Ontario et… Continue reading TJSO
14 décembre 2018
Tribunaux de justice sociale Ontario fera partie du Tribunaux décisionnels Ontario

Le rapport annuel 2017-18 de TJSO a été déposé dernièrement devant l’Assemblée législative et est maintenant affiché. Le rapport comprend les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux de TJSO et du regroupement dans son ensemble. Retour aux Tribunaux de justice sociale OntarioHaut de la page

Les TJSO ont mené leur deuxième sondage sur la diversité de leurs membres en juin. Parmi les répondants, 7,7 % étaient francophones, 8 % étaient gais, lesbiennes ou bisexuels et 18,2 % étaient handicapés. De plus, 23 % étaient des personnes de couleur, dont 4,2 % étaient des Autochtones. Près de 50 % étaient âgés… Continue reading TJSO
22 décembre 2017
Sondage sur la diversité des membres des TJSO

Le rapport annuel 2015-16 de TJSO a été déposé dernièrement devant l’Assemblée législative et est maintenant affiché. Le rapport comprend les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux de TJSO et du regroupement dans son ensemble. Retour aux Tribunaux de justice sociale OntarioHaut de la page

Le rapport annuel 2014-15 de TJSO a été déposé dernièrement devant l’Assemblée législative et est maintenant affiché. Le rapport comprend les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux de TJSO et du regroupement dans son ensemble. Retour aux Tribunaux de justice sociale OntarioHaut de la page

L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) est maintenant en ligne. Cet inventaire regroupe tous les ensembles de données de TJSO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes. La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario… Continue reading TJSO
27 septembre 2016
L’inventaire des données de Tribunaux de justice sociale Ontario est maintenant en ligne

Le 31 août 2015 a été la dernière journée de travail de Lilian Ma à Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO). Mme Ma était présidente associée de la Commission de la location immobilière (CLI) et présidente exécutive suppléante de TJSO. Les nominations suivantes ont été faites pour combler les postes devenus vacants par suite du… Continue reading TJSO
22 octobre 2015
Nouvelles nominations