SG: Ressources

Ressources Les ressources disponibles sont accessibles ci-dessous : Feuillet d’information : Présentation de la preuve (PDF) Feuillet d’information : Divulgation (HTML ou PDF) Feuillet d’information : Motions (HTML ou PDF) Feuillet d’information : La présentation de votre cause (HTML ou PDF) Feuillet d’information : Comment faire appel d’un avis de proposition, d’un avis de l’ordre envisagé ou d’un avis de l’ordre de […]

SG: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du TAMP  pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du TAMP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

SG: Lois et règles

Lois et règles Lois Voici la liste des lois et règlements qui concernent le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Vous pouvez accéder à une loi ou un règlement du gouvernement de l’Ontario au www.e-laws.gov.on.ca   Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public Loi de […]

SG: Formulaires

Formulaires Attention! Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous… » (« Save link as… ») et ouvrez le formulaire. N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous […]

SG: Décisions, ordonnances et réexamens

Décisions, ordonnances et réexamens Avis : Certaines des décisions du Tribunal d’appel en matière de permis sont anonymisées automatiquement. Le TAMP modifie cette pratique. Ses décisions relatives aux requêtes et aux appels déposés le 1er mai 2019 ou après cette date ne seront plus automatiquement anonymisées. De plus amples renseignements sur notre approche en matière […]

SG: Conférences préparatoires et audiences

Conférences préparatoires et audiences Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Conférences préparatoires Aperçu La première étape du processus d’appel est la conférence préparatoire avec toutes les parties. En général, cette conférence est téléphonique et présidée par un membre du TAMP. […]

SG: Appels et requêtes

Appels et requêtes Types d’appel et de requêtes De nombreux types d’appel et de requête peuvent être présentés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), notamment ceux-ci : De nombreux types d’appel et de requête peuvent être présentés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), notamment ceux-ci : Appels relatifs à la conduite, notamment à la […]

Services généraux

Avis importantLe 12 janvier 2021 Le Tribunal d’appel en matière de permis continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19. À […]

SAIAA: Lois et règles

Lois et règles Lois Selon l’article 280 de la Loi sur les assurances, une personne qui a une assurance-automobile ou une assurance peut présenter une requête au SAIAA du Tribunal d’appel en matière de permis en vue de régler un différend sur la question de savoir si la personne assurée a droit à des indemnités d’accident légales […]

SAIAA: Le dépôt électronique de documents

Le dépôt électronique de documents Utiliser e-File Le service de dépôt électronique du SAIAA a été créé afin d’offrir une option plus simple et plus rapide pour déposer des demandes, des réponses et d’autres documents. Les directives qui suivent ont été élaborées afin d’aider les utilisateurs à se familiariser avec le service de dépôt électronique […]