Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Tag: Tribunal d’appel en matière de permis
Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services généraux… Continue reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
SG: Dépôt et droits à payer
Avis important : Le 12 mars 2024 Nos systèmes de paiement électronique seront indisponibles le lundi 18 mars à partir de 9h00 à 12h00 pour la maintenance du système. Nous vous remercions de votre patience. Dépôt de documents et droits de dépôt Dépôt de documents Documents à déposer L’avis d’appel ou la requête dûment rempli… Continue reading SG: Dépôt et droits à payer
SG: Ressources
Ressources Les ressources disponibles sont accessibles ci-dessous : Feuillet d’information : Appels liés au cannabis interjetés au Tribunal d’appel en matière de permis (PDF | HTML) Feuillet D’Information – Application des Règles (HTML) Feuillet d’information : Présentation de la preuve (PDF | HTML) Feuillet d’information : Divulgation (PDF | HTML) Feuillet d’information : Motions (HTML) Feuillet d’information : La présentation… Continue reading SG: Ressources
SG: Foire aux questions
Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du TAMP pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du TAMP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez… Continue reading SG: Foire aux questions
SG: Lois et règles
Le 21 août 2023 Les modifications apportées aux Règles du Tribunal d’appel en matière de permis prendront effet progressivement, à compter du 21 août 2023. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page « Point sur les activités ». Lois et règles Lois Voici la liste des lois et règlements qui concernent le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Vous… Continue reading SG: Lois et règles
SG: Formulaires
Formulaires Attention! Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le icône PDF avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous… » (« Save link as… ») et ouvrez le formulaire. N’ouvrez pas le formulaire directement dans votre navigateur (p. ex., Chrome ou Safari) car certains ne vous… Continue reading SG: Formulaires
SG: Décisions, ordonnances et réexamens
Décisions, ordonnances et réexamens Avis : Certaines des décisions du Tribunal d’appel en matière de permis sont anonymisées automatiquement. Le TAMP modifie cette pratique. Ses décisions relatives aux requêtes et aux appels déposés le 1er mai 2019 ou après cette date ne seront plus automatiquement anonymisées. De plus amples renseignements sur notre approche en matière… Continue reading SG: Décisions, ordonnances et réexamens
SG: Conférences préparatoires et audiences
Conférences préparatoires et audiences Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Conférences préparatoires Aperçu La première étape du processus d’appel est la conférence préparatoire avec toutes les parties. En général, cette conférence est téléphonique et présidée par un membre du TAMP.… Continue reading SG: Conférences préparatoires et audiences
SG: Appels et requêtes
Appels et requêtes Types d’appel et de requêtes De nombreux types d’appel et de requête peuvent être présentés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), notamment ceux-ci : Appels relatifs à la conduite, notamment à la mise en fourrière des véhicules ainsi qu’à la suspension et au déclassement des permis de conduire pour des raisons médicales;… Continue reading SG: Appels et requêtes