COLC: D’aide aux victimes

D’aide aux victimes Commentaires des victimes Lorsqu’elle étudie les demandes de libération conditionnelle, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles admet volontiers les commentaires et la participation des victimes d’actes criminels. Selon elle, les victimes ont un rôle à jouer dans le système de justice pénale et font partie intégrante du processus décisionnel relatif aux libérations […]

Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels

À propos de la CIVAC La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) établit les indemnités financières à accorder aux victimes d’actes de violence criminels commis en Ontario et aux membres de la famille des victimes décédées. La CIVAC est un tribunal décisionnel constitué en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. […]