TAS
1 novembre 2012
Accès du public aux décisions du Tribunal de l’aide sociale

Le TAS entreprend une initiative visant à rendre la majorité de ses décisions accessibles au public en les affichant sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), comme le font d’autres tribunaux membres des TJSO. CanLII est un organisme sans but lucratif qui a pour objet d’offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Le TAS sera ajouté à la base de données de l’Ontario du site CanLII, sous la rubrique Tribunaux administratifs. Nous prévoyons que les premières décisions commenceront à être affichées dans CanLII vers la fin de 2012.La publication d’une décision du Tribunal aura lieu après que celle-ci aura été communiquée aux parties et que les renseignements personnels en auront été supprimés. Toutes les instances devant le Tribunal sont privées, et le Tribunal veillera à ce que les décisions soient rendues anonymes avant de les soumettre pour publication.