TAS
1 octobre 2013
Formulaire d’appel en ligne

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) est heureux d’annoncer l’introduction de son formulaire d’appel en ligne qui aura lieu le 1er octobre 2013. Le formulaire de demande réexamen sera disponible sous peu.
Ce formulaire sera disponible sur le site Web du TAS et peut être rempli à partir d’un ordinateur. Le formulaire précédent devait être imprimé et les réponses étaient écrites à la main. Le processus de dépôt demeure le même. Le formulaire dûment rempli doit être imprimé et posté, transmis par télécopieur ou déposé en personne au bureau du TAS situé au 655, rue Bay.
Ce formulaire modernise les services du TAS et améliore l’accès à la justice grâce à des formulaires plus rationnels et à des moyens plus simples de les remplir. La meilleure lisibilité du contenu de ces formulaires améliorera la capacité du personnel du TAS à traiter les formulaires en temps opportun et de manière efficace.