Depuis janvier 2014, le Tribunal de l’aide sociale commencera à introduire graduellement un système d’enregistrement numérique des audiences afin de remplir son obligation de consigner les témoignages oraux donnés à une audience. Le membre qui préside l’audience avisera les parties dès le début de l’audience si l’instance est enregistrée à l’aide d’un appareil d’enregistrement numérique. Le Tribunal de l’aide sociale évaluera l’utilisation de l’enregistrement électronique au cours des deux prochains mois. Il est attendu que le système d’enregistrement numérique sera entièrement mis en œuvre dans toutes les salles d’audience d’ici au début du printemps.
Le projet d’Avis de pratique 7 – Enregistrement des instances est affiché sur le site Web du Tribunal et des commentaires pourront être envoyés jusqu’au 15 février 2014.
Si vous souhaitez faire des commentaires au sujet de cette initiative, veuillez les envoyer à askSBT@ontario.ca.
Les clients qui ont besoin de ces renseignements dans un autre format peuvent en faire la demande au Tribunal, à 1-800-753-3895.