Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a affiché une version mise à jour de ses formulaires Appel (Formulaire 1) et Demande de réexamen.
Ces nouveaux formulaires sont plus faciles à comprendre et plus simples à remplir. Ils sont de plus accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur écran. Ces deux formulaires peuvent être remplis à l’ordinateur ou imprimés puis remplis à la main.
Lorsque vous utilisez un formulaire du TAS, assurez-vous de le sauvegarder dans votre ordinateur avant de l’ouvrir et de le remplir. Si vous ouvrez un formulaire du TAS dans votre navigateur, il se peut que vous ne soyez pas capable de le remplir ou de le sauvegarder.
Le TAS continue d’accepter l’ancienne version de ces formulaires.
Pour en savoir plus : tjso.ca/tas/remplir-et-deposer-des-formulaires