Accessibilité et mesures d’adaptation


Faire une demande de mesure d’adaptation

Le TAS veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour avoir des détails, veuillez consulter la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Vous pouvez demander une mesure d’adaptation sur le Formulaire d’appel, ou bien en écrivant ou en téléphonant à votre agente ou agent d’aide à la procédure d’appel, le plus rapidement possible après avoir interjeté appel. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour participer à l’audience du TAS, et le TAS collaborera avec vous pour rendre l’instance accessible. Si vous avez besoin d’aide en faisant votre demande, appelez le TAS.

L’accessibilité au TAS

Audiences à Scarborough

Les appels qui proviennent de la région de Scarborough seront instruits au bureau de TJSO de Toronto Est au 2275, avenue Midland, unité 2. Cet emplacement est accessible aux fauteuils roulants, scooters et autres aides à la mobilité, et il est facile de s’y rendre en transport public. Il y a un arrêt d’autobus juste à l’extérieur du bâtiment, et le SLR s’arrête à un coin de rue plus bas. Il y un stationnement à l’arrière du bâtiment.

Autres lieux d’audience

Le TAS a des centres régionaux des audiences à Mississauga, London, Hamilton et Ottawa. Dans d’autres collectivités, les audiences peuvent avoir lieu dans des salles municipales, des centres communautaires, des hôtels ou autres bâtiments publics. Si vous avez une audience dans l’un de ces lieux et désirez de plus amples renseignements sur leurs caractéristiques d’accessibilité, communiquez avec nous.

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Information et publications

Tous les documents d’information, formulaires et avis au public sont disponibles sur notre site Web. Vous pouvez également demander les documents du TAS en médias substituts comme le braille ou les gros caractères.

Interprétation

Le TAS peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), du sous-titrage en temps réel, et des enregistrements audio de ses audiences. Vous pouvez fournir votre propre interprète dans une langue autre que le français ou l’anglais, ou bien le TAS peut vous en fournir un. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Services linguistiques.

Services de soutien

Le TAS collaborera avec vous pour prendre des mesures d’adaptation pour tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. Le TAS ne peut pas organiser ces services pour vous. Si vous avez besoin d’un animal d’assistance, ou bien d’un appareil ou accessoire fonctionnel pour prendre part à l’audience, veuillez en aviser le TAS.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si des mesures d’accessibilité ou d’adaptation deviennent non disponibles, le TAS en informera les parties le plus rapidement possible, et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin qu’elle soit accessible.