À compter du 30 novembre 2020, Tribunaux décisionnels Ontario suivra une nouvelle Directive de pratique sur la forme des audiences. La Directive de pratique décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme d’une audience et comment une partie peut demander une forme d’audience différente.
La directive de pratique modifiée s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario visant à améliorer la qualité des services de règlement des différends, tout en répondant aux besoins divers de la population ontarienne. L’approche qui privilégie les services numériques continuera même après la fin de la pandémie.
« Notre approche qui privilégie les services numériques vise à créer un accès à la justice plus pratique, simple et rapide, tout en prévoyant la possibilité de demander une forme d’audience différente », a affirmé Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.
Les audiences seront inscrites au rôle pour être tenues par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par écrit, à moins qu’une forme différente soit nécessaire à titre d’aménagement pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si une partie peut établir que la forme de l’audience précisée aboutira à une audience injuste.
Tous les centres d’audience de Tribunaux décisionnels Ontario sont fermés à cause de la pandémie de COVID-19.
À l’heure actuelle, une partie peut contacter le tribunal pour demander une instance en personne. Le tribunal décidera si l’audience se tiendra selon une forme d’audience différente ou si elle se tiendra en personne. Tribunaux décisionnels Ontario inscrira au rôle un nombre limité d’audiences en personne lorsqu’il sera possible de le faire en toute sécurité.
Lorsqu’il sera possible de tenir des audiences en personne, les centres d’audience de Tribunaux décisionnels Ontario mettront en place de rigoureuses mesures sanitaires pour protéger le personnel, les arbitres et les participants. De plus amples renseignements sur les protocoles sanitaires dans les centres d’audience seront publiés au courant de l’hiver.
Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à fournir des services de règlement des différends équitables, efficaces et rapides à la population ontarienne.
Pour en savoir plus :
- Directives de pratique de Tribunaux décisionnels Ontario
- Politique en matière d’accessibilité et d’adaptation
PERSONNE-RESSOURCE AUPRÈS DES MÉDIAS
Janet Deline
Media.TO-TDO@ontario.ca