Tribunaux décisionnels Ontario lancera aujourd’hui le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne qui vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs et utilisatrices en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur les règles et procédures de la Commission de la location immobilière (CLI), selon leur situation particulière.

« Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un exemple des mesures que nous prenons pour mettre l’accent sur les utilisateurs d’abord et avant tout alors que nous élargissons notre offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice », a déclaré Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.

Cette nouvelle solution numérique innovatrice s’inscrit dans la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général, laquelle a pour objet d’accélérer l’accès à la justice et d’offrir davantage de services en ligne. L’outil en ligne permet d’obtenir de l’information, de façon simple et conviviale, sur la Loi sur la location à usage d’habitation et sur les règles et procédures de la CLI.

Voici certaines caractéristiques clés de l’outil :

  • Une série de questions dirige les utilisateurs vers divers parcours adaptés à leur situation.
  • Les fiches d’information et les rapports récapitulatifs, lesquels indiquent les prochaines étapes et fournissent des liens vers des ressources utiles, peuvent être imprimés, envoyés par courriel ou téléchargés à tout moment.
  • Un code d’accès unique permet aux utilisateurs de quitter l’outil et de reprendre leur navigation plus tard, là où ils s’étaient arrêtés.
  • Il n’est pas nécessaire d’ouvrir une session ou de fournir des renseignements personnels.

« La plupart des locataires et des petits locateurs ne sont pas des experts juridiques », a déclaré Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario. « Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario offre aux utilisateurs de l’information et des options en langage clair et simple pour les aider à gérer leur différend. »

« Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un excellent exemple des grandes avancées que nous réalisons pour la population de l’Ontario dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice, laquelle vise à instaurer un système judiciaire plus accessible, plus adapté aux besoins et plus résilient », a déclaré le procureur général Doug Downey. « Cette solution numérique novatrice répondra mieux aux attentes des personnes qui soumettent des différends à la Commission de la location immobilière et aux autres tribunaux de la province. »

De plus, des améliorations au Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario seront apportées plus tard cet été afin d’offrir de nouveaux parcours pour les expulsions de coopératives de logement et les locations relatives aux maisons de soins et aux maisons mobiles.

Plus tard cette année, Tribunaux décisionnels Ontario lancera également un nouveau système de gestion des cas — le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Les parties à une affaire devant la CLI pourront utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour déposer des requêtes, téléverser des documents et consulter leur dossier. Elles pourront aussi travailler avec les autres parties pour tenter de résoudre leur différend ou demander l’aide d’un médiateur de la CLI, le tout en ligne.

Au cours des trois prochaines années, le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario et le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario seront étendus à d’autres tribunaux et commissions de Tribunaux décisionnels Ontario.

Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario et le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario sont tous deux des outils numériques axés sur les utilisateurs qui permettront de fournir à la population de l’Ontario des services de règlement des différends efficaces et accessibles dans les meilleurs délais.

En savoir plus :

  • En mars 2021, dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice, le ministère du Procureur général a annoncé des investissements dans le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario et le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.
  • Les locateurs et locataires peuvent toujours communiquer avec la CLI en composant le 1 888 332-3234 (sans frais) ou le 1 800 855-0511 (ligne ATS pour personnes malentendantes).
  • En mars 2020, en réponse à la pandémie, Tribunaux décisionnels Ontario a accéléré sa stratégie axée sur le numérique. Les utilisateurs ont pu bénéficier de la commodité qu’offrent les audiences par voie vidéo et téléphonique, la communication par courrier électronique, le paiement des droits en ligne, et le dépôt électronique des requêtes et des formulaires.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Media.TO-TDO@ontario.ca

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