Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité.

À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet pourrait avoir le droit d’utiliser un centre des audiences à Toronto, Hamilton, London et Ottawa pour pouvoir participer à son audience virtuelle.

Les parties qui ont reçu un avis d’audience peuvent contacter le tribunal pour demander d’utiliser la technologie dans l’un de ces centres des audiences. Chaque demande sera examinée au cas par cas et le tribunal communiquera sa décision, quelle qu’elle soit, aux parties. Si le tribunal accepte la demande, les parties qui utilisent le centre des audiences participeront à leur audience par voie électronique.

« Tribunaux décisionnels Ontario sait bien que certaines personnes n’ont pas accès à la technologie. C’est pourquoi nous remplissons notre promesse de donner accès à la technologie aux parties à un dossier devant nos tribunaux. Cet engagement assurera que toutes les parties peuvent être présentes à leur audience et recevoir nos services », a affirmé Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à protéger la santé et le bien-être du personnel et de la population de l’Ontario. Des protocoles sanitaires sont en place et des services de nettoyage approfondi sont fournis dans les quatre centres. Chaque personne qui veut entrer dans un centre des audiences devra répondre à des questions de vérification des symptômes de la COVID-19 sur place et se conformer aux mesures sanitaires dans le centre, y compris l’exigence de porter un masque. Selon les résultats du questionnaire de vérification, il se peut qu’une personne ne soit pas autorisée à entrer dans le centre des audiences.

Des centres des audiences sont ouverts aux parties devant la Commission de la location immobilière (CLI) depuis le début de l’année. Les premiers centres de la CLI ont été ouverts à Toronto, le 1er février 2021, puis à Hamilton, London et Ottawa, le 21 juin 2021.

Faits en bref

  • Centres des audiences :
  • Chaque partie peut être accompagnée de deux autres personnes dans le centre des audiences pour son audience. Si une partie a besoin d’un soutien additionnel, elle doit en faire la demande au tribunal avant l’audience. Chaque demande sera évaluée au cas par cas.
  • Le personnel de Tribunaux décisionnels Ontario fournit de l’assistance dans les centres des audiences en cas de problèmes ou questions technologiques de base.
  • Quiconque entre dans le centre des audiences doit répondre à un questionnaire de vérification des symptômes de la COVID-19 et porter un couvre-visage dans le centre.
  • La Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme des audiences et explique comment une partie peut demander une forme d’audience différente.
  • Tous les centres des audiences ont fait l’objet d’évaluations sur place et toutes les mesures sanitaires recommandées ont été mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des utilisateurs des tribunaux.

Pour en savoir plus :

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Media.TO-TDO@ontario.ca

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