Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Annoncé pour la première fois en mars dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice du gouvernement de l’Ontario, le nouveau système rationnalisera le processus de règlement des différends en permettant de déposer et de traiter les requêtes et de fixer les dates d’audience en ligne. La Commission de la location immobilière (CLI) est le premier tribunal décisionnel à mettre en œuvre le nouveau système.

« Le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario facilitera et accélèrera le dépôt des requêtes, l’accès à la médiation, la consultation des dossiers, ainsi que le téléversement de documents et leur transmission aux autres parties. Ce nouveau système modernisera nos activités et appuiera les efforts que nous déployons afin d’améliorer l’accès à la justice pour quiconque comparaît devant nos tribunaux décisionnels », a dit Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.

Les fonctions offertes permettront notamment aux locateurs et aux locataires :

  • de déposer les requêtes L1, L2, T2 et T6, soit les plus fréquemment utilisées de la CLI, à l’aide de formulaires en ligne simples et faciles à remplir;
  • de payer les droits de requête dans le portail;
  • de téléverser des éléments de preuve directement dans le portail;
  • de consulter des documents et d’en transmettre aux autres parties;
  • de consulter leur dossier et de connaître l’état de leur requête L1, L2, T2 ou T6 en ligne;
  • de recevoir les décisions par voie électronique;
  • d’utiliser l’outil de règlement des différends pour communiquer avec les autres parties ou pour demander l’aide d’un agent de règlement des différends de la CLI en vue de conclure une entente.

« Le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario contribuera à réduire les retards et à améliorer l’expérience des utilisateurs en leur permettant de déposer des documents et de gérer leur dossier en ligne avec facilité. Il favorisera aussi le règlement des différends avant l’audience grâce à de nouvelles fonctions permettant aux parties de communiquer directement et de conclure une entente », a dit Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario.

Pour les locateurs et les locataires qui ne sont pas à l’aise d’utiliser la technologie ou n’ont pas accès à un ordinateur ou à Internet, la CLI continuera d’accepter les requêtes et les demandes de médiation sur papier présentées par courrier ou par messager.

« La Commission de la location immobilière est déterminée à tirer parti de la technologie pour faciliter la tâche des personnes qui utilisent nos services. Cela dit, l’accès à la justice est prioritaire pour la CLI, et nous continuerons à offrir d’autres options aux personnes qui n’ont pas accès à un ordinateur. Nous sommes aussi déterminés à consulter les parties prenantes pour obtenir en continu leur rétroaction sur le nouveau système afin de l’améliorer constamment », a dit Karen Restoule, présidente associée de la CLI.

« L’investissement de 28,5 M$ de notre gouvernement dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice transforme la manière dont la population utilise les services de règlement des différends des tribunaux décisionnels de l’Ontario », a dit Doug Downey, procureur général. « En fournissant l’accès en ligne et sur demande aux dossiers juridiques, nous éliminons des obstacles et répondons mieux aux attentes concernant les moyens d’assurer la justice en 2021 et au-delà. »

Au printemps de 2022, on améliorera le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario en y ajoutant des formulaires de requête et des fonctions comme la sélection d’une date pour les audiences de la CLI.

Au cours des trois prochaines années, le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario s’étendra à d’autres tribunaux décisionnels et commissions, ce qui contribuera à uniformiser de nombreux aspects de la gestion des dossiers et des rapports et assurera la similarité de l’expérience pour tous les utilisateurs des services de Tribunaux décisionnels Ontario.

Le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et le tout nouveau Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario sont deux outils numériques axés sur l’utilisateur qui contribueront à la fourniture rapide, efficace et accessible de renseignements et de services de règlements des différends à la population de l’Ontario.

Renseignements additionnels

  • Fiche d’information : La Commission de la location immobilière met en œuvre le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
  • Les requêtes L1, L2, T2 et T6 peuvent être déposées dans le portail.
  • Le 2 juillet 2021, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario. Le Navigateur fournit aux locateurs et aux locataires des renseignements adaptés sur leurs droits et leurs responsabilités ainsi que sur les règles et les processus de la CLI. Comme le portail, le Navigateur sera étendu à d’autres tribunaux décisionnels au cours des trois prochaines années.
  • En mars 2021, le ministère du Procureur général a annoncé son investissement dans le Navigateur et le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario dans le cadre de sa Stratégie d’accélération pour la justice.
  • En mars 2020, Tribunaux décisionnels Ontario a accéléré sa stratégie Priorité au numérique en réaction à la pandémie. Les parties bénéficient de la commodité de l’audience vidéo ou téléphonique, de la communication par courriel, du paiement en ligne des droits, du dépôt électronique des requêtes et des formulaires en ligne.
  • Les locateurs et les locataires peuvent continuer d’appeler la CLI sans frais au 1 888 332-3234 ou en utilisant le service ATS pour malentendants au 1 800 855-0511.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Media.TO-TDO@ontario.ca

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