TDPO: Normes de service

Normes de service


Avis important

Le 14 avril 2023

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a accumulé du retard dans le traitement des requêtes.

Le Tribunal fait tout son possible pour réduire ses délais de service et les retards de traitement des requêtes, notamment en réaffectant des ressources pour prioriser le traitement des requêtes et la fixation des dates d’audience. En attendant, il se peut que les réponses aux demandes de renseignements envoyées par courriel prennent plus longtemps que d’habitude.

Pour nous aider à réduire les retards dans les services, nous encourageons les parties à faire ce qui suit :

  • Lire le guide du requérant ou le guide de l’intimé avant de soumettre une requête ou une défense.
  • Chaque fois que possible, limiter les demandes de renseignements par courriel et les questions liées à des requêtes. Le TDPO avisera toutes les parties dès qu’une requête est traitée ou qu’une audience est fixée. Toute question liée à une audience peut être réglée à l’approche de l’audience.
  • Avant de soumettre des documents électroniques et des observations au TDPO, s’assurer d’inclure le numéro de dossier et l’objet du courriel (p. ex., Observations) dans la ligne de l’objet et d’envoyer une copie à toutes les parties.

L’excellence du service est une priorité pour le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Nos normes de service nous aident à régler les litiges de façon équitable et efficace en temps opportun. Voici les normes de service s’appliquant au Tribunal :

  • La première date de médiation offerte aux parties sera fixée dans les 150 jours civils suivant la date à laquelle les parties ont accepté la médiation.
  • La première date d’audience offerte aux parties sera fixée dans les 180 jours civils suivant la date à laquelle la requête est en état d’être entendue.
  • Les décisions relatives aux audiences qui durent trois jours ou moins seront rendues dans un délai de 90 jours civils.
  • Les décisions relatives aux audiences qui durent plus de trois jours seront rendues dans un délai de 180 jours civils.

Nous nous attendons à respecter ces normes dans 80 % des cas.