Accessibilité et mesures d’adaptation


Faire une demande de mesure d’adaptation

Le TEDO veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) pour des besoins en rapport avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, comme cela est mentionné dans la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Si vous avez besoin d’une mesure d’adaption, incluez ce renseignement dans votre Avis d’appel ou contactez le TEDO le plus rapidement possible et bien avant votre audience. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour participer à l’audience. Le TEDO collaborera avec vous pour rendre l’instance accessible.

L’accessibilité au TEDO

Information et publications

Tous les documents d’information, formulaires et avis au public du TEDO se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez demander des documents imprimés et en médias substituts, comme les gros caractères ou le braille.

Interprétation

Le TEDO peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), du sous-titrage en temps réel, et des enregistrements audio de ses audiences.

Services de soutien

Le TEDO collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. Veuillez noter que le TEDO ne peut pas organiser ces services pour vous. Si vous utiliserez un animal d’assistance ou appareil ou accessoire fonctionnel pour prendre part à l’audience, veuillez contacter le TEDO avant la tenue de votre audience.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si des mesures d’accessibilité ou d’adaptation deviennent non disponibles, le TEDO informera les parties le plus rapidement possible et prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin qu’elle soit accessible.