Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) introduit de nouvelles Règles communes qui s’appliquent à tous les tribunaux composant TJSO à compter du 1er octobre 2013.
Les Règles communes se fondent sur les valeurs et les principes décisionnels fondamentaux de TJSO qui régissent le travail du groupe. Elles fournissent un cadre général uniforme de procédure commune.
Les directives de pratique de TJSO appuient les Règles communes et indiquent ce à quoi le tribunal s’attend des parties et ce à quoi les parties peuvent s’attendre du tribunal. Elles aident à comprendre et à appliquer les règles.
Il y aura maintenant deux parties aux règles régissant la procédure des tribunaux composant TJSO. La partie I est formée des Règles communes, et la partie II, des règles particulières de chaque tribunal.