Cette vidéo vous donnera une idée de ce qui vous attend à une audience du Tribunal de l'aide sociale.
Le Tribunal de l'aide sociale entend les appels de personnes en Ontario qui sont en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il peut s'agir d'un refus d'offrir l'aide sociale ou des prestations d'invalidité, d'une diminution des montants reçus, ou de l'annulation des prestations.
Vous pourriez entendre certaines des abréviations utilisées dans cette vidéo au tribunal ou à votre audience. Le Tribunal de l'aide sociale est appelé le TAS et le programme Ontario au travail, le programme OT. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, lui, est le POSPH.
Votre audience devant le TAS peut se dérouler de trois façons : en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.
Cette vidéo montre une audience tenue en personne pour un appel concernant l'invalidité.
Une audience en personne pourrait avoir lieu à notre centre d'audience à Toronto, dans un bureau de Tribunaux de justice sociale Ontario ou dans un autre local de London, Hamilton, St. Catharines ou Ottawa, ou encore dans un hôtel ou un édifice gouvernemental ailleurs dans la province.
Le jour de votre audience, veuillez arriver 15 minutes à l'avance.
L'adresse de l'audience sera inscrite sur votre avis d'audience. S'il y a un réceptionniste ou un agent de sécurité sur place, cette personne pourra vous orienter vers la bonne salle. S'il n'y a personne pour vous aider, attendez à l'extérieur de la salle jusqu'à ce qu'on vous invite à entrer.
Il y a généralement plus d'une audience par avant-midi ou après-midi, alors vous devrez peut-être attendre qu'une audience se termine avant que la vôtre commence.
Une audience devant le TAS est beaucoup moins formelle qu'un procès, et il n'y a pas de code vestimentaire. Vous n'avez pas besoin d'être accompagné d'un avocat ou d'un parajuriste.
Dans cette vidéo, la personne appelante affirme avoir une invalidité qui l'empêche de travailler, mais le bureau du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées soutient que ce n'est pas le cas.
Voyons quelles sont les personnes présentes à l'audience :
Peuvent également être présents à l'audience :
Parlons maintenant du déroulement de l'audience.
En début d'audience, le membre fait une entrée en matière. Il mentionnera que l'audience est enregistrée et expliquera le déroulement de l'audience. Il demandera à tout le monde dans la salle de se présenter.
Ensuite, les personnes qui s'apprêtent à témoigner devront promettre de dire la vérité. Cette promesse est parfois appelée une affirmation solennelle.
Le membre décrira l'objet de l'appel. Il pourrait vous demander, à vous et à l'agent de présentation des cas du POSPH, s'il y a des faits sur lesquels vous vous entendez.
N'oubliez pas que le membre doit rester neutre, il ne peut pas vous fournir d'avis juridique pendant l'audience ni vous indiquer la meilleure façon de présenter votre cause.
Le membre vous demandera de raconter votre histoire en premier. C'est l'occasion pour vous d'expliquer ce qui est arrivé et pourquoi vous pensez que la décision du POSPH n'est pas la bonne. Si vous n'avez pas d'avocat ni de parajuriste, le membre vous posera probablement quelques questions pour vous aider à fournir les renseignements dont il a besoin pour prendre une décision.
Ensuite, vous ou votre représentant légal devrez questionner vos témoins. Ceux-ci resteront généralement à l'extérieur de la salle jusqu'à ce que ce soit leur tour de témoigner.
Commencez par demander à votre témoin d'indiquer son nom et la nature de sa relation avec vous. Posez-lui ensuite des questions pour l'aider à expliquer ce qu'il sait sur les faits et les événements à l'appui de votre cause. Vous devriez préparer ces questions à l'avance et donnez le temps au témoin de répondre, dans ses propres mots, sans interruption.
Le membre et le représentant du POSPH ou du programme OT peuvent questionner votre témoin pour mieux comprendre votre histoire ou clarifier des incohérences. C'est ce qu'on appelle un contre-interrogatoire.
Quand vous aurez terminé de présenter votre exposé des faits, le représentant du POSPH ou du programme OT aura aussi l'occasion de présenter son argument et ses témoins. S'il y a des témoins, vous pourrez leur poser des questions.
Une fois que vous et l'autre partie aurez présenté votre preuve et vos témoins, vous pourrez prononcer une plaidoirie finale, parfois appelée « exposé final ». Vous devrez alors résumer l'information que vous avez présentée et vos arguments. Expliquez pourquoi vous pensez que la décision du POSPH n'est pas la bonne.
Après l'audience, le membre étudie la preuve et les arguments, prend une décision et l'écrit dans une ordonnance.
Le membre du TAS ne révélera pas sa décision à la fin de l'audience. Votre bureau d'aide sociale et vous recevrez normalement la décision écrite dans les 60 jours suivants.
Si vous gagnez votre appel, le TAS ordonnera au bureau du POSPH ou du programme OT de corriger ce qui a été jugé incorrect. Par exemple, si le membre détermine que vous êtes « une personne ayant un handicap », l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées vous enverra une lettre pour le confirmer.
Si vous perdez votre appel, le TAS n'ordonnera aucune modification à la décision du bureau du POSPH ou du programme OT.
Pour en savoir plus, visitez notre site Web au tjso.ca/tas ou appelez-nous au :
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