Tribunaux décisionnels Ontario s'engage à résoudre les procédures qui lui sont présentées de manière juste, équitable et efficace. Cette directive de pratique fournit des conseils aux participants sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)1 dans les procédures judiciaires.
Le domaine de l'IA évolue rapidement. Tribunaux décisionnels Ontario continuera de surveiller l'utilisation et l'incidence de cette directive de pratique. L'organisme l'ajustera si nécessaire.
L'arbitrage est une responsabilité humaine. Les membres des tribunaux entendent les affaires et prennent des décisions sur la base de preuves et d'observations fournies par les parties. Ils n'utilisent pas l'IA pour rédiger des décisions ou analyser des preuves. Les membres des tribunaux sont pleinement responsables de leurs décisions.
Dans certains cas, l'IA peut être un outil utile pour les parties, mais elle n'est pas parfaite. Si vous utilisez l'IA pour effectuer des recherches ou pour préparer des documents pour le Tribunal, vous devez le faire avec soin. Gardez ces principaux points à l'esprit :
Les résultats de l'IA peuvent être erronés. Si vous utilisez l'IA pour trouver des sources juridiques ou analyser des renseignements, vérifiez soigneusement les résultats obtenus. Les parties sont responsables de l'exactitude de la jurisprudence, de la formulation des principes juridiques ou des éléments de preuve présentés.
L'IA peut vous donner des sources juridiques inexactes ou inventées. Vérifiez toujours les renseignements obtenus en consultant directement des sources fiables, telles que les sites Internet des cours et tribunaux, les éditeurs officiels ou les bases de données juridiques reconnues, comme l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) pour la jurisprudence.
Vous êtes responsable de l'exactitude de vos présentations écrites et orales, même si l'IA vous a aidé à les préparer. Vérifiez toujours les renseignements en les comparant à des bases de données fiables pour vous assurer qu'ils sont exacts et dignes de confiance. Cela protège l'intégrité de notre système juridique.