Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario


Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.

Tribunaux décisionnels Ontario se compose des tribunaux suivants : la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission d'étude des soins aux animaux, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission de révision des placements sous garde, la Commission de la sécurité-incendie, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la Commission de la location immobilière, le Tribunal d'appel en matière de permis, la Commission civile de l'Ontario sur la police, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et le Tribunal de l'aide sociale.

Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement variés. Nous réglons des différends en matière sociale et dans les secteurs de l'évaluation foncière, de la sécurité et des permis.

Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui se présentent devant nos tribunaux ont droit au règlement juste et accessible de leurs différends et c'est notre principal engagement envers vous.

Dernières nouvelles

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CCOP | Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham

À la suite d’une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers sur certaines allégations concernant la conduite de M. Dean Bertrim, chef de police adjoint du Service de police régional de Durham, la Commission civile de l’Ontario sur la police …

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CCOP | Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a terminé son enquête, en vertu de l’article 25, sur la conduite de l’ancien maire d’Orangeville, Sandy Brown (M. Brown), quand il était membre de la Commission des services policiers d’Orangeville.

L’enquête a …

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