a man and a woman, discuss a document in the hallway outside.
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A male mediator or adjudicator explains something to people sitting at a boardroom table. Two people sit on either side of the table.
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Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario


Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.

Tribunaux décisionnels Ontario se compose des tribunaux suivants : la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission d'étude des soins aux animaux, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, la Commission de révision des placements sous garde, la Commission de la sécurité-incendie, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la Commission de la location immobilière, le Tribunal d'appel en matière de permis, la Commission civile de l'Ontario sur la police, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et le Tribunal de l'aide sociale.

Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement varies. Nous réglons des différends en matière sociale et dans les secteurs de l'évaluation foncière, de la sécurité et des permis.

Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui se présentent devant nos tribunaux ont droit au règlement juste et accessible de leurs différends et c'est notre principal engagement envers vous.

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Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services.

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TDO | 16 novembre 2020
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie :

Tribunaux décisionnels Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

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