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Une formule 1 simplifiée et une nouvelle formule 1G – Requête qui répondent mieux aux besoins des requérants sont maintenant prêtes. Voir la page le point sur nos activités pour en savoir plus.
Le 13 juin 2022
Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario offre la plupart de ses services par voie électronique. Presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis en ligne ou par courriel, par la poste ou par service de messagerie. Bien que ses comptoirs de services demeurent fermés, la Tribunal des droits de la personne de l’Ontario continue de fournir des services au public. En savoir plus.
À propos du TDPO
Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.
Le TDPO est un des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.
