Logotype du TDPO

Avis important

Le 9 août 2022

Si vous avez récemment reçu une lettre du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) au sujet de la médiation, renseignez-vous sur cette option ou contactez le TDPO pour plus de renseignements.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.

Dernières nouvelles


TDPO | Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario :

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