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Avis important

Le 1er février 2022

Tribunaux décisionnels Ontario reporte toutes les audiences en personne à des dates ultérieures et, dans la mesure du possible, tient des audiences par d’autres moyens, comme par écrit et par téléphone.

La Tribunal des droits de la personne de l’Ontario continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec le TDPO, utilisez autant que possible le courrier électronique.

À propos du TDPO


Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.

Le TDPO est un des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.

Dernières nouvelles


TDPO | Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario :

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