Avis important
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mène une consultation concernant les mises à jour de ses Règles de procédure afin de faciliter le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi. Pour de plus amples renseignements, consultez notre point sur les activites.
À propos du TDPO
Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, dans les meilleurs délais. Le TDPO offre d’abord aux parties la possibilité de régler leur litige par la médiation. Si les parties refusent la médiation ou si celle-ci ne règle pas la requête, le TDPO tient une audience.
Le TDPO est un des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.