Accessibilité et diversité

Avis important

Le 27 novembre 2024

Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .

Le 15 novembre 2024

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.

Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.


L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de travail sans obstacle.

Tribunaux décisionnels Ontario croit que tout le monde devrait avoir une chance égale d’avoir accès aux services de Tribunaux décisionnels Ontario et de participer pleinement aux processus judiciaires. Tribunaux décisionnels Ontario croit également que les services devraient être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes participantes.

Pour obtenir un soutien supplémentaire lors de vos démarches auprès de nos tribunaux, renseignez-vous sur nos mesures d’adaptation et nos services.

Pour plus d’informations sur notre engagement envers l’accessibilité et la diversité, veuillez consulter :

Soutenir la santé mentale est important pour Tribunaux décisionnels Ontario. Renseignez-vous sur les ressources et mesures de soutien offertes et la façon d’obtenir de l’aide.

Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements en anglais et en français. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de passer à la langue de votre choix.

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