Consultations
Découvrez les consultations de Tribunaux décisionnels Ontario et consultez les consultations récentes.
Aperçu des consultations
Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux.
Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants. Tribunaux décisionnels Ontario reconnaît l’importance de comprendre les besoins et les perspectives de ses intervenants.
Tribunaux décisionnels Ontario consulte de façon formelle et informelle diverses parties prenantes sur plusieurs sujets. Par exemple :
- les politiques d’un tribunal
- les règles, lignes directrices et directives de pratique d’un tribunal
- des nouveaux programmes et initiatives
- des changements au processus d’inscription au rôle
- des modifications à la conception d’un processus
- des formulaires et requêtes
La consultation peut se dérouler de différentes façons, notamment par courriel, par questionnaires et sondages en ligne ou par des rencontres ponctuelles ou récurrentes.
Consultations récentes
Consultations de 2026
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le TDPO mène actuellement des consultations sur diverses propositions de mise à jour de ses Règles de procédure et de ses directives de pratique afin de faciliter le règlement équitable, juste et expéditif des affaires dont il est saisi et de réduire les délais. Pour examiner le projet de Règles et de directives de pratique, consultez la page de consultation du TDPO relative aux Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. |
Le 5 juin 2026 |
Consultations passées
Consultations de 2025
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le TDPO a mené une consultation sur les mises à jour proposées des Règles de procédure. |
25 avril 2025 |
Consultations de 2024
| Tribunal | Déscription | Date de clôture | |
|---|---|---|---|
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le TDPO mène une consultation sur des mises à jour relatives aux Règles de procédure. Ces mises à jour soutiendront les changements opérationnels apportés pour simplifier le processus d’audience du TDPO en réduisant le nombre et les types d’événements prévus. Pour examiner les changements potentiels, consultez la page de consultation du TDPO relative aux mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. |
Le TDPO a mené une consultation concernant les mises à jour relatives à ses Règles de procédure. Ces mises à jour de ses processus faciliteront le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi et réduiront les délais. |
Le 22 novembre 2024 |
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le TDPO a mené une consultation sur des mises jour concernant ses Règles de procédure. Ces mises à jour seront nécessaires pour appuyer un changement opérationnel, découlant de la pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario. |
Le 20 mai 2024 |
Consultations archivées
Pour en savoir davantage au sujet de nos consultations passées et de notre engagement envers les intervenants, veuillez consulter les consultations archivées de Tribunaux décisionnels Ontario.
Participation des intervenants
Outre les séances de consultation, les tribunaux tiennent leurs intervenants informés de divers changements opérationnels en organisant des activités de la participation des intervenants. Voici quelques points saillants des activités de la participation des intervenants en cours :
- La Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) se réunit régulièrement avec l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et les Services relatifs au bien-être des animaux. En 2022-2023, la CESA a partagé des mises à jour opérationnelles et discuté des modifications apportées à la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
- La Commission de révision de l’évaluation foncière se réunit une fois par trimestre avec ses intervenants par le biais de son comité de gestion des appels, qui comprend des représentants de la Société d’évaluation foncière des municipalités, de municipalités, de cabinets d’avocats et de représentants fiscaux.
- La Commission de sécurité-incendie (CSI) se réunit régulièrement avec le Bureau du commissaire des incendies. En 2023, la CSI a rencontré le Bureau du commissaire des incendies pour discuter des révisions de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.
- Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario se réunit régulièrement avec des représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne et du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, à titre des « trois piliers » de la communauté des défenseurs des droits de la personne.
- La Commission de la location immobilière (CLI) se réunit régulièrement avec ses intervenants pour discuter des changements apportés aux règles et aux processus, des mises à jour opérationnelles et des améliorations à apporter au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. La CLI a organisé une réunion publique avec les parties prenantes en décembre 2023.
- Le Tribunal d’appel en matière de permis – Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile a rencontré des intervenants pour obtenir leurs commentaires sur ses processus opérationnels. Tenant compte de ces commentaires, il a ensuite lancé un modèle d’établissement du rôle après consultation des parties pour toutes ses séances décisionnelles orales, qui permet aux parties de sélectionner des dates de conférence relative à la cause et d’audience orale.
- La Commission ontarienne des libérations conditionnelles se réunit une fois par trimestre avec des représentants de l’Association canadienne des commissions de libérations conditionnelles pour discuter et partager les meilleures pratiques avec les dirigeants de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles de l’Alberta et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.
- Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) se réunit régulièrement avec ses intervenants pour discuter et partager de l’information sur ses processus, le recrutement d’arbitres, les retards accumulés et les pratiques d’inscription au rôle. En 2023, le TAS a organisé 12 séances de la participation des intervenants.