Gouvernance et responsabilisation

Avis important

Le 27 novembre 2024

Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .

Le 15 novembre 2024

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.

Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.

Découvrez les documents sur la gouvernance et la responsabilisation de Tribunaux décisionnels Ontario.


Rapports annuels

Les rapports annuels de Tribunaux décisionnels Ontario présentent, pour chaque exercice, les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux décisionnels et de l’ensemble de l’organisation.

Consultez le Rapport annuel 2022-2023 de Tribunaux décisionnels Ontario . Pour avoir accès à nos rapports annuels précédents, consultez nos archives.


Plans d’activités

Les plans d’activités donnent une perspective triennale et sont mis à jour tous les ans. Ils comportent de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario.

Consultez le Tribunaux décisionnels Ontario Plan d’activités 2024-2025 – 2026-2027 . Pour en savoir davantage sur nos plans d’activités des exercices précédents, consultez nos archives.


Protocole d’entente

Le Protocole d’entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux décisionnels Ontario.


Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cadres supérieurs désignés et les personnes nommées sont divulgués tous les trimestres. Pour en savoir davantage sur la divulgation publique de ces frais, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.


Divulgation des frais

Exercice 2024-2025

Exercice 2023-2024

Pour en savoir davantage sur la divulgation de nos frais des exercices précédents, consultez nos archives.

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