Logotype du CESA

Avis important

Le 1er février 2022

La CESA continue de tenir des conférences de cas par téléconférence et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit.

Si une partie ne peut pas passer à la prochaine étape d’une affaire dans le délai prescrit, elle doit contacter ACRB.registrar@ontario.ca pour fixer une autre date.

À propos de la CESA


La Commission d'étude des soins aux animaux (la « CESA » ou « Commission ») est un organisme indépendant quasi judiciaire. Elle fait partie des cinq tribunaux décisionnels relevant de la Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes de l'unité Tribunaux décisionnels Ontario, qui se compose de 19 tribunaux décisionnels. La CESA règle des différends et conduit des audiences concernant le bien-être des animaux. Elle entend des appels d'ordres et de décisions de l'inspecteur en chef du bien-être des animaux et d'autres inspecteurs du bien-être des animaux.

Dernières nouvelles


TDO | 13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, …
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