décembre 6, 2024
TDPO : Point sur les activités
Fin de la période de consultation sur la mise à jour des Règles de procédure du TDPO
Afin de simplifier ses processus et de régler plus efficacement les affaires dont il est saisi, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a proposé des mises à jour de ses Règles de procédure. Du 25 octobre…
novembre 27, 2024
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé
Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…
novembre 18, 2024
TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques
À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière…
novembre 15, 2024
TAMP : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Pour les demandes auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA), les parties sont…
novembre 15, 2024
CLI : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour le téléchargement et…
novembre 15, 2024
TAS : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les décisions et les avis d’audience peuvent être remis aux parties par service de messagerie. Les ordonnances d’aide…
novembre 15, 2024
TDPO : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de…
novembre 8, 2024
TAMP : Point sur les activités
Modifications : nouvelle directive de pratique et formulaire
Le TAMP a élaboré une directive de pratique sur la demande de modification . À compter du 15 novembre 2024, la présente directive de pratique s’applique à toutes les demandes effectuées auprès du TAMP. Nouveau formulaire de demande de modification…
octobre 25, 2024
TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) simplifie ses processus afin de faciliter le règlement équitable, juste et rapide des affaires dont il est saisi et de réduire les délais. Le TDPO se prépare à lancer un…
août 19, 2024
CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Mise à jour de l’outil de règlement des différends en ligne
La Commission de la location immobilière a apporté des changements à la fonction de règlement des différends en ligne (RDL) sur le portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Entre autres choses, le bouton « Entente conclue » dans la section RDL…