Logotype de la COLC

Avis important

Le 1er février 2022

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) continue de fixer et de tenir des audiences de libération conditionnelle.

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles change temporairement ses procédures afin de pouvoir tenir des audiences électroniques ou écrites, au lieu d’uniquement des audiences en personne.

Si vous rencontrez des difficultés techniques avec les lignes de téléconférence, continuez d’essayer, car il est possible que le système soit temporairement occupé.

Des modifications récentes à un règlement de l’Ontario autorisent l’approbation, par le ministère du Solliciteur général, de demandes de permis de sortir (absence temporaire).

Si le ministère du Solliciteur général renvoie des demandes de permis de sortir de plus de 72 heures à la COLC, celle-ci continuera de les examiner. Voir des renseignements sur nos nouveaux processus.

À propos de la COLC


La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme inquisitoire indépendant. Elle est un des treize tribunaux qui constituent Tribunaux décisionnels Ontario.

La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.

Dernières nouvelles


COLC | 28 septembre 2020
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles …

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