Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Renseignements au sujet des libérations conditionnelles et des absences temporaires d’un établissement correctionnel provincial
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.
Demander une libération conditionnelle ou une absence temporaire
Procédure de demande et d’audience
- Les audiences de libération conditionnelle et les audiences en cercle à la COLC
- La prise de décision de la COLC et les modalités de l’appel des décisions de la COLC
- Pour trouver toutes les ressources de la COLC
- Aide aux victimes
Assister à une audience à titre d’observateur
- Comment présenter une demande pour assister à une audience de la COLC à titre d’observateur
Lois et règlements
Communiquer avec la COLC
- Pour savoir comment communiquer avec la COLC par courriel, téléphone ou courrier postal
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones et plus encore.