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Avis important

Le 13 juin 2022

Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario offre la plupart de ses services par voie électronique. Presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis en ligne ou par courriel, par la poste ou par service de messagerie. Bien que ses comptoirs de services demeurent fermés, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles continue de fournir des services au public. En savoir plus.

À propos de la COLC


La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme inquisitoire indépendant. Elle est un des treize tribunaux qui constituent Tribunaux décisionnels Ontario.

La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.

Dernières nouvelles


COLC | 28 septembre 2020
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles …

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