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Avis important

Le 19 avril 2021

Nos lignes téléphoniques sont hors service. Nous essayons de les rétablir aussitôt que possible. Nous nous excusons de tout inconvénient que cet avis pourrait vous causer et vous remercions de votre patience.

Le 12 janvier 2021

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

À propos de la COLC


La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO).

La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.

Dernières nouvelles


COLC | 28 septembre 2020
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles …

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