Commission de la sécurité-incendie

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Avis important

Le 16 septembre 2024

Tribunaux décisionnels Ontario observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2024. Nos bureaux seront fermés le 30 septembre, et les instances reprendront le 1 octobre. Les documents devant être déposés le 30 septembre pourront l’être le 1 octobre, et les délais calculés selon le nombre de jours ouvrables seront prolongés d’une journée.

Le 25 juin 2024

La Commission de la sécurité-incendie a publié de nouveaux feuillets d’information concernant le processus d’appel et de requête, ainsi qu’un nouveau formulaire d’avis de motion. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web Ressources et la page Web Formulaires.

À propos de la CSI


La Commission de la sécurité-incendie (CSI) est un organisme quasi judiciaire indépendant.

La Commission règle des différends et dirige des audiences concernant les questions de sécurité-incendie, notamment les ordres donnés par les inspecteurs ou le commissaire des incendies pour la réalisation de réparations ou de modifications aux bâtiments, aux ouvrages ou aux lieux et pour diverses installations.