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Avis important

Le 1er avril 2021

La CRSEF a publié une nouvelle directive de pratique qui encadrera les communications avec la CRSEF. Vous trouverez les directives de pratique de la CRSEF sur la page Web des règles de procédure.

Le 12 janvier 2021

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Au sujet de la CRSEF


La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario.

Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'adoption internationale.

La CRSEF est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


CRSEF | Le 1er avril 2021
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les …

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