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Avis important

Le 13 juin 2022

Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario offre la plupart de ses services par voie électronique. Presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis en ligne ou par courriel, par la poste ou par service de messagerie. Bien que ses comptoirs de services demeurent fermés, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille continue de fournir des services au public. En savoir plus.

Au sujet de la CRSEF


La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario.

Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'adoption internationale.

La CFSRB est l'un des treize tribunaux qui composent Tribunaux décisionnels Ontario.

Dernières nouvelles


CRSEF | Le 1er avril 2021
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les …

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