Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles en Ontario.
Apprenez comment déposer une demande ou un appel auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) pour le retrait d’un enfant d’une famille d’accueil, les plaintes contre une société d’aide à l’enfance, les placements en établissement pour enfants, l’admission d’urgence d’un enfant dans un programme de traitement en milieu fermé, le refus ou le retrait d’un enfant de l’adoption, et l’expulsion d’un élève d’une école de l’Ontario.
Soumettre une demande à la CRSEF par courriel à l’adresse cfsrb@ontario.ca ou par télécopieur au 416-327-0558.
Pour poser des questions au sujet de la CRSEF, téléphonez au 416-327-0111 ou au numéro sans frais 1-888-777-3616.
Types de questions devant le CRSEF
- Vous trouverez des renseignements sur les différents types de questions portées devant la CRSEF, y compris ce que vous devez savoir avant de déposer une demande, ce qui se passe lors de l’audience et les décisions
- Renseignez-vous sur les délais de service de la CRSEF, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
Choisir une demande
- Télécharger ou imprimer les formulaires de demande ou d’appel pour les questions portées devant le CRSEF
Lois et règles
- En savoir plus sur les lois et les règles qui s’appliquent à la CRSEF
Communiquer avec la CRSEF
- Comment communiquer avec la CRSEF
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.