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Avis important

Le 12 janvier 2021

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Au sujet de la CRSEF


La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario.

Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'adoption internationale.

La CRSEF est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles


CRSEF | 21 mai 2020
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les …
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