Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Au sujet de la CRSEF

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario.

Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'adoption internationale.

La CRSEF est un des huit tribunaux qui composent Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO).

Dernières nouvelles

CRSEF | 21 mai 2020
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Le 1^er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les …