TDO: Point sur les activités

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Point sur les activités

Mis à jour le : 5 avril 2023

Cette page contient des renseignements sur les changements opérationnels apportés à Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario continue de tenir des audiences par vidéoconférence, par téléconférence, par écrit et en personne comme mesure d’adaptation. Tous les comptoirs de services en personne sont fermés.

Sur cette page

Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile

Le 5 avril 2023

Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury).

Les parties dont la demande d’adaptation a été approuvée parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet pour participer à leur audience virtuelle peuvent désormais utiliser, presque n’importe où dans la province, un terminal d’accès mobile.

Lorsque la demande de mesures d’adaptation d’une personne a été approuvée, Tribunaux décisionnels Ontario lui cherchera un autre endroit approprié et coordonnera son accès au matériel nécessaire, comme un ordinateur portatif et la connexion à Internet. Une assistance technique sera aussi mise à sa disposition le jour de l’audience pour répondre à ses questions et régler tout problème technique.

Options de mesures d’adaptation

Les mesures d’adaptation sont des aménagements destinés à permettre à tout le monde, quelles que soient ses capacités, de participer efficacement aux instances du tribunal.

Lorsqu’une partie fait une demande de mesures d’adaptation, elle doit donner autant de détails que possible pour que le tribunal puisse déterminer la meilleure façon de satisfaire aux besoins de la personne.

Un terminal d’accès public peut être la meilleure option si la technologie est le problème (par exemple, si la personne ne possède pas d’ordinateur ou n’a pas accès à Internet). Un programme de téléphone gratuit est aussi offert pour aider les parties à participer à leur audience par téléphone. Dans ce cas, le tribunal prête gratuitement un téléphone portable à la partie qui n’a pas accès à un téléphone ou lui offre gratuitement des minutes de conversation d’appel si elle a un forfait prépayé ou de paiement à l’utilisation comportant un nombre limité de minutes d’appel.

Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le tribunal peut fournir les services d’un interprète gestuel (American Sign Language, langue des signes québécoise), d’un intervenant sourd-aveugle, des sous-titres en temps réel ou une autre mesure au besoin.

Des audiences en personne sont acceptées si cela est approprié et nécessaire.

Chaque demande est évaluée au cas par cas et le tribunal communiquera sa réponse aux parties.

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario est déterminée à assurer un accès juste et équitable à la justice à tous ceux qui ont besoin de ses services.

Faits en bref :

  • Terminaux d’accès public dans des centres d’audience :
  • Pour les terminaux d’accès mobiles, l’endroit sera décidé par le tribunal en consultation avec la personne qui a demandé la mesure d’adaptation.
  • Une partie peut se faire accompagner par deux personnes au lieu de l’instance. Si elle a besoin d’un autre soutien, elle doit en faire la demande au tribunal avant l’audience. Le tribunal évalue ce genre de demandes au cas par cas.
  • La Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario décrit la méthode que suit l’unité pour décider de la forme de l’audience et des circonstances dans lesquelles une partie peut demander une autre forme d’audience.
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Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice et favorise la littératie numérique

21 octobre 2022

Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures pour élargir les options d’accès à ses services et pour accroître les ressources de littératie numérique à l’intention des utilisateurs qui ne connaissent pas bien la technologie afin que quiconque, peu importe sa situation, soit en mesure de participer pleinement aux processus des tribunaux.

Nouvelles options d’accès

Les nouvelles options que Tribunaux décisionnels Ontario offre pour rendre ses tribunaux plus accessibles comprennent :

  • Terminaux d’accès : Élargissement de notre service de terminal d’accès à notre bureau de Sudbury, ce qui améliorera l’accès à la justice dans le Nord de l’Ontario. Ces terminaux permettent aux parties qui n’ont pas accès à un ordinateur, à un téléphone ou à Internet de participer à leurs audiences virtuelles à cinq endroits dans la province : Toronto, Hamilton, London, Ottawa et (désormais) Sudbury. Tribunaux décisionnels Ontario examine activement des options visant à élargir davantage la couverture dans le reste de la province et prévoit adopter un plan d’ici la fin de l’année.
  • Programme de service téléphonique gratuit : Facilitation de l’accès téléphonique aux audiences par la pérennisation du projet pilote de service téléphonique gratuit à la Commission de la location immobilière (CLI), et extension de ce programme aux parties qui comparaissent devant le Tribunal de l'aide sociale et le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La documentation de notre site Web et des tribunaux seront mis à jour et fourniront plus de renseignements sur le programme de service téléphonique gratuit afin que les utilisateurs connaissent mieux les options mises à leur disposition.
  • ServiceOntario: Collaboration avec des partenaires pour étendre les services de la CLI afin que davantage d’utilisateurs puissent déposer en personne des requêtes et des documents destinés à la CLI. Trois autres centres de ServiceOntario acceptent désormais les dépôts destinés à la CLI.

Littératie numérique

Parmi les nouveaux soutiens à la littératie numérique visant à faire en sorte que les utilisateurs aient les compétences et les capacités numériques nécessaires pour participer pleinement et activement à leurs instances virtuelles, mentionnons :

  • Nouvelles vidéos: Lancement d’une série de guides vidéo courts et conviviaux expliquant comment utiliser Zoom pour participer aux instances des tribunaux, y compris la vidéo Comment se joindre à une instance virtuelle et des vidéos sur les commandes principales et auxiliaires de Zoom dans les instances virtuelles.
  • Nouvelles ressources sur le site Web : Mise à jour de notre site Web visant à rassembler toutes nos ressources de littératie numérique sur notre page Web consacrée aux vidéoconférences, y compris notre très complet Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom et notre nouveau guide Conseils pour vous préparer à une instance sur Zoom.
  • Séances d’information pour les parties prenantes et le public : Séances d’information à l’intention du public et des parties prenantes où l’on répond à certaines des questions les plus courantes des parties qui comparaissent devant la CLI au moyen du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario demeure déterminé à améliorer l’accès à la justice et continuera à examiner des possibilités d’élargissement de l’accès et des nouveaux outils qui amélioreront la littératie numérique de toutes les parties aux instances virtuelles.

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