Point sur les activités

Mis à jour le : 21 octobre 2022


Cette page contient des renseignements sur les changements opérationnels apportés à Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario continue de tenir des audiences par vidéoconférence, par téléconférence, par écrit et en personne comme mesure d’adaptation. Tous les comptoirs de services en personne sont fermés.

Sur cette page


Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice et favorise la littératie numérique

21 octobre 2022

Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures pour élargir les options d’accès à ses services et pour accroître les ressources de littératie numérique à l’intention des utilisateurs qui ne connaissent pas bien la technologie afin que quiconque, peu importe sa situation, soit en mesure de participer pleinement aux processus des tribunaux.

Nouvelles options d’accès

Les nouvelles options que Tribunaux décisionnels Ontario offre pour rendre ses tribunaux plus accessibles comprennent :

  • Terminaux d’accès : Élargissement de notre service de terminal d’accès à notre bureau de Sudbury, ce qui améliorera l’accès à la justice dans le Nord de l’Ontario. Ces terminaux permettent aux parties qui n’ont pas accès à un ordinateur, à un téléphone ou à Internet de participer à leurs audiences virtuelles à cinq endroits dans la province : Toronto, Hamilton, London, Ottawa et (désormais) Sudbury. Tribunaux décisionnels Ontario examine activement des options visant à élargir davantage la couverture dans le reste de la province et prévoit adopter un plan d’ici la fin de l’année.
  • Programme de service téléphonique gratuit : Facilitation de l’accès téléphonique aux audiences par la pérennisation du projet pilote de service téléphonique gratuit à la Commission de la location immobilière (CLI), et extension de ce programme aux parties qui comparaissent devant le Tribunal de l'aide sociale et le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La documentation de notre site Web et des tribunaux seront mis à jour et fourniront plus de renseignements sur le programme de service téléphonique gratuit afin que les utilisateurs connaissent mieux les options mises à leur disposition.
  • ServiceOntario: Collaboration avec des partenaires pour étendre les services de la CLI afin que davantage d’utilisateurs puissent déposer en personne des requêtes et des documents destinés à la CLI. Trois autres centres de ServiceOntario acceptent désormais les dépôts destinés à la CLI.

Littératie numérique

Parmi les nouveaux soutiens à la littératie numérique visant à faire en sorte que les utilisateurs aient les compétences et les capacités numériques nécessaires pour participer pleinement et activement à leurs instances virtuelles, mentionnons :

  • Nouvelles vidéos: Lancement d’une série de guides vidéo courts et conviviaux expliquant comment utiliser Zoom pour participer aux instances des tribunaux, y compris la vidéo Comment se joindre à une instance virtuelle et des vidéos sur les commandes principales et auxiliaires de Zoom dans les instances virtuelles.
  • Nouvelles ressources sur le site Web : Mise à jour de notre site Web visant à rassembler toutes nos ressources de littératie numérique sur notre page Web consacrée aux vidéoconférences, y compris notre très complet Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom et notre nouveau guide Conseils pour vous préparer à une instance sur Zoom.
  • Séances d’information pour les parties prenantes et le public : Séances d’information à l’intention du public et des parties prenantes où l’on répond à certaines des questions les plus courantes des parties qui comparaissent devant la CLI au moyen du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.

Tribunaux décisionnels Ontario demeure déterminé à améliorer l’accès à la justice et continuera à examiner des possibilités d’élargissement de l’accès et des nouveaux outils qui amélioreront la littératie numérique de toutes les parties aux instances virtuelles.