Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Responsabilité à l’égard du public
Découvrez l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario en matière de responsabilité à l’égard du public et de fonctionnement transparent et efficace.
Aperçu
La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux a pour objet de veiller à ce que les tribunaux décisionnels soient responsables, transparents et efficients en ce qui a trait à leur fonctionnement tout en préservant l’indépendance de leurs décisions.
Énoncé de mandat et de mission
L’énoncé de mandat et de mission de Tribunaux décisionnels Ontario définit l’engagement de notre organisation à rendre la justice administrative de manière juste, indépendante, efficace et efficiente.
Valeurs fondamentales
Accessibilité
Les publications, les communications et les formules d’audiences seront pleinement accessibles à tous. Les pratiques et les procédures favorisent une participation éclairée et effective, ainsi que la diversité et l’inclusion.
Responsabilisation
Les services sont toujours d’excellente qualité et fournis dans un souci d’optimisation des ressources, afin d’assurer l’équité et l’accessibilité pour les parties, les intervenants, le personnel et les arbitres.
Intégrité
Le personnel et les arbitres agissent avec honnêteté et professionnalisme, et répondent aux normes les plus rigoureuses de service public.
Équité
Les procédures sont menées de manière impartiale et les parties ont une possibilité raisonnable d’être entendues. Les décisions seront fondées sur des principes et sur les faits, le droit applicable et le fond de l’affaire.
Respect
Nos actions font foi de notre respect indéfectible à l’égard du public, de nos collègues et de la loi.
Politique relative aux normes de service
La Politique relative aux normes de service de Tribunaux décisionnels Ontario décrit notre engagement envers les pratiques pour mettre en œuvre nos normes de service, qui sont guidées par le protocole d’entente entre le procureur général et le président exécutif.
Plan d’éthique et Règles relatives aux conflits d’intérêts
Notre plan d’éthique définit des procédures visant à garantir que les membres connaissent les exigences de la partie IV (respect de l’éthique) et de la partie V (activités politiques) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, les règles relatives aux conflits d’intérêts, ainsi que le Code de conduite qui fait partie du cadre de responsabilisation des membres. Ce plan d’éthique s’applique à tous les membres de Tribunaux décisionnels Ontario, qu’ils soient nommés à temps plein ou à temps partiel.
Code de déontologie
Notre Code de déontologie établit les normes de conduite régissant les responsabilités professionnelles et éthiques des membres de Tribunaux décisionnels Ontario. Le Code s’applique pendant toute la durée du mandat des membres et, lorsque cela est mentionné, après la fin de leur mandat. Le Code porte sur les principes de bonne conduite, de responsabilité collégiale et de conduite personnelle.