Énoncé de mandat, de mission, de vision et de valeurs
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

(Available in English)

L'énoncé de mandat, de mission et de valeurs de Tribunaux décisionnels Ontario définit l'engagement de notre organisation à rendre la justice administrative de manière juste, indépendante, efficace et efficiente.

Mandat

Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de 12 tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à régler et à trancher des affaires se rapportant à plus de 60 lois touchant la sécurité, les permis, l'évaluation foncière, la location à usage d'habitation et la justice sociale.

Mission

Tribunaux décisionnels Ontario sera un chef de file dans la prestation de services efficaces de justice administrative par l'entremise de tribunaux indépendants, novateurs, conviviaux et accessibles.

Vision

Assurer pour tous les Ontariens et Ontariennes l'accès équitable à la justice en temps opportun.

Valeurs fondamentales

• Imputabilité - Nous desservons le public de services d'excellente qualité et les fournissons dans un souci d'optimisation des ressources, afin d'assurer l'équité, la transparence et l'accessibilité pour les parties, les intervenants, le personnel et nos collègues.
• Excellence - Nous cherchons à assurer l'excellence de nos services ainsi qu'à assurer l'apprentissage et l'amélioration continues.
• Inclusion - Nous desservons le public de services conçus pour favoriser une participation éclairée et effective, et de façon à favoriser la diversité.
• Intégrité - Nous agissons avec honnêteté et professionnalisme et nous répondons aux normes les plus rigoureuses de service public.
• Respect - Nos actions font foi de notre respect indéfectible à l'égard du public, de nos collègues et de la loi.

Adoption

La présente politique sera examinée tous les trois ans, comme les autres documents qu’exige la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.