Membres nommés


Rôle des membres nommés

Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu'ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre cause. C'est à vous de présenter des preuves à l'appui de votre position. Un arbitre peut poser des questions pendant l'audience. Lorsque l'audience est terminée, il peut rendre sa décision sur-le-champ ou la « réserver », ce qui signifie qu'il prendra plus de temps pour examiner vos preuves et vos observations. Dans un cas comme dans l'autre, vous recevrez la décision, parfois appelée ordonnance, par écrit.

Comment nos arbitres sont nommés

Nos arbitres sont nommés par le biais d'un processus de recrutement ouvert, fondé sur le mérite. Voici la description complète des postes d'arbitre, de président associé et de vice-président. Les arbitres sont nommés par voie de décret. Le site Web du Secrétariat des nominations contient des renseignements supplémentaires sur le processus de nomination.

Président exécutif

Sean Weir a été nommé au poste de président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario le 2 juin 2020 pour un mandat de six mois.

Sean a d'impressionnants antécédents en droit, en plus d'avoir de l'expérience en gestion, planification et mise en œuvre stratégiques et opérationnelles ainsi qu'en gouvernance. Il était associé directeur national et chef de la direction chez Borden Ladner Gervais.

Dans le cadre de son travail dans le domaine juridique, Sean a conseillé des représentants d'institutions financières, d'entreprises et d'importants régimes de retraite. Engagé dans sa collectivité, Sean a été conseiller municipal élu à Oakville, membre du conseil d'administration de l'Hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville et membre du conseil d'administration et président d'Oakville Hydro. Sean a été nommé « champion de la diversité » par le magazine Women of Influence, a reçu le prix de responsabilité sociale Lexpert Zenith accordé à un associé directeur et a été nommé dans le guide des 500 avocats influents du Canada, Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.