Services pour les Autochtones

Notre declaration d’engagement

Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) s’engage à faire en sorte que chaque personne autochtone qui se présente devant un tribunal décisionnel du groupement ait accès à des services adaptés à sa culture.

Les objectifs des Services pour Autochtones de Tribunaux décisionnels Ontario comprennent :

  • permettre à Tribunaux décisionnels Ontario de mieux comprendre les circonstances uniques des peuples autochtones afin de savoir comment répondre à leurs besoins juridiques;
  • améliorer les relations entre les dirigeants de Tribunaux décisionnels Ontario et les communautés autochtones;
  • établir dans quels domaines Tribunaux décisionnels Ontario peut créer des possibilités de tenir des instances dirigées par des personnes autochtones.