CLI: Communiquer avec la CLI

Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. En raison de la fermeture des comptoirs de services au public, il n'est pas possible de déposer des documents en personne auprès de la CLI. Pour savoir quelles sont les autres options pour soumettre des documents, envoyez un courriel à LTB@ontario.ca ou composez le 1 888 332-3234 ou le 416 645-8080. Pour joindre le service de relais ATS, composez le 1 800 855-0511.

Les centres ServiceOntario limitent l’accueil de demandes à la Commission de la location immobilière aux circonstances suivantes :

• la demande concerne une situation d’urgence;
• l’auteur de la demande n’a pas accès à un ordinateur;
• l’auteur de la demande ne peut payer qu’en espèces, par chèque certifié ou par mandat;
• les options de dépôt de l’auteur de la demande sont limitées d’une autre manière.

Consultez le site Web des centres ServiceOntario pour une liste des centres qui acceptent des demandes et documents au nom de la CLI.

La plupart des demandes à la CLI peuvent être déposées par le système de dépôt électronique. Si vous ne pouvez pas utiliser le système de dépôt électronique, envoyez votre demande par la poste ou par télécopieur à un bureau régional de la CLI.

Les membres du personnel des centres ServiceOntario ne peuvent pas vous fournir de renseignements concernant la loi ou les procédures de la CLI. Vous ne pouvez pas soumettre de documents par la poste ni par télécopie à un centre ServiceOntario. Pour soumettre des documents par la poste ou par télécopieur, vous devez les faire parvenir à l'un des bureaux de la CLI.

Si vous faites parvenir des documents par la poste ou par télécopie à un bureau de la Commission de la location immobilière, assurez-vous d'inclure le numéro de dossier, si vous en avez un. La CLI saura ainsi à quel dossier les documents appartiennent. Faites parvenir votre requête au bureau de la Commission de la location immobilière qui est le plus près du logement locatif.

Important : Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CLI. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

Commission de la location immobilière
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Le courrier envoyé par l'entremise de Postes Canada doit être adressé au bureau régional approprié parmi ceux indiqués ci-dessous :

Téléphonez pour parler à un de nos représentants du service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Nos représentants peuvent vous fournir des renseignements sur la Loi sur la location à usage d'habitation et les processus de la CLI, mais ils ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.

Le délai d’attente pour parler à un représentant est actuellement de plus de 45 minutes. Les lignes sont les plus occupées les lundis, le premier jour ouvrable du mois et chaque jour entre 11 h et 13 h. Si toutes les lignes sont occupées, vous obtiendrez la tonalité indiquant que la ligne est occupée.

Menu d'information automatisé

Vous pouvez accéder à notre menu d'information automatisé au numéro ci-dessus 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le menu offre de l'information portant sur cinq sujets :

1. La façon d'obtenir de l'aide juridique
2. Les droits et responsabilités des locateurs et des locataires y compris l'entretien, les réparations et l'accès au logement d'un locataire
3. Les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d'augmentation du loyer cette année
4. La procédure de requête et d'audience de la CLI
5. Les heures d'ouverture et nos coordonnées

La CLI reçoit un très grand nombre de courriels. Même avec un peu de retard, nous répondons à tous les courriels concernant une requête envoyés par des personnes qui ont un dossier ouvert à la CLI. Nous allons répondre à votre courriel. Nous nous excusons de notre retard et vous remercions de votre patience.

Veuillez communiquer avec la CLI par courriel uniquement pour les demandes de renseignements propres à une demande. Vous pouvez envoyer un courriel à la CLI notamment pour les raisons suivantes :

• faire parvenir des documents pour votre dossier de requête;
• fournir des renseignements que la CLI vous a demandés en lien à votre requête;
• communiquer les dates auxquelles vous n'êtes pas disponible afin que la CLI puisse fixer une date d'audience.

Faites parvenir votre courriel au bureau chargé de votre demande. Vérifiez votre numéro de dossier et assurez-vous d'envoyer votre courriel au bureau qui traite votre requête en vous fondant sur le tableau ci-dessous. Assurez-vous de préciser votre numéro de dossier dans la ligne objet de votre courriel.

La CLI supprimera, sans y répondre, les courriels de types suivants :

Questions portant sur des problèmes avec votre logement locatif, votre locateur ou un locataire. Veuillez plutôt consulter notre Foire aux questions, nos brochures ou nous téléphoner.

Requêtes et demandes d'examen. La CLI n'accepte aucune requête ou demande d'examen envoyée par courriel. Vous pouvez déposer votre requête par la poste, par télécopieur ou en utilisant le système de dépôt électronique e-document.

Courriels et documents contenant des renseignements de carte de crédit. La CLI n'accepte aucun document comportant des renseignements relatifs à une carte de crédit.

Pour toute question relative aux procédures de la CLI concernant les requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif ou au sujet de votre dossier, téléphonez au 1 844 288-7221 ou au 416 314-7061, ou faites parvenir un courriel à : co-opprocessingLTB@ontario.ca

La CLI ne fournit pas de renseignements sur les droits et obligations des coopératives de logement sans but lucratif et de leurs membres. Ces renseignements sont disponibles auprès de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada ou des cliniques juridiques communautaires.

La personne qui a besoin d’un aménagement pour participer à une audience ou qui croit que la forme de son audience risque d’aboutir à une audience injuste (par exemple, parce qu’elle n’a pas accès à un téléphone, un ordinateur ou Internet) doit remplir le formulaire de changement de la forme de l’audience. Le formulaire doit être envoyé dès que possible pour que la CLI ait le temps d’examiner la demande avant l’audience. Le formulaire peut être envoyé par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Pour plus de renseignements, voir la page web Accessibilité et mesures d’adaptation.

Il y a deux façons de demander une médiation ou une audience en français :

• remplir la Demande de services en français dans le formulaire de requête; ou
• remplir la Demande de services en français et l’envoyer par courriel au bureau régional qui s’occupe de votre dossier.

Un arbitre ou un agent de règlement des différends bilingue sera affecté à votre médiation ou audience. Veuillez soumettre votre demande le plus tôt possible et bien avant votre médiation ou audience.

Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca