COLC: communiquer avec la COLC

Avis important

Le 16 septembre 2024

Tribunaux décisionnels Ontario observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2024. Nos bureaux seront fermés le 30 septembre, et les instances reprendront le 1 octobre. Les documents devant être déposés le 30 septembre pourront l’être le 1 octobre, et les délais calculés selon le nombre de jours ouvrables seront prolongés d’une journée.

Communiquer avec la COLC


Avis important : À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.


Heures de service téléphonique :

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Téléphone : 416 326-1356
Sans frais : 1 888 444-0240
ATS : 416 916-0162 ou ATS sans frais : 1 844 650-2819

Courriel : OPBregistrar@ontario.ca

Adresse postale :

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s'appliquent pour l'envoi de courrier à la COLC. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission ontarienne des libérations conditionnelles
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Demander une mesure d’adaptation :

Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.

Personne-ressource pour les médias :

De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca